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vendredi 5 décembre 2014

5 décembre 1994 : signature du mémorandum de Budapest


Ceux qui s’intéressent, ne serait-ce qu’à la marge, au conflit actuel en Ukraine ont entendu parler du Mémorandum de Budapest. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Par les Accords de Belaveja, près de Minsk (8 décembre 1991),  les Présidents des trois principales républiques constitutives de l’Union soviétique, la Russie, l’Ukraine et le Bélarus (qui avait déjà changé de nom en septembre), entérinent la dislocation de celle-ci et créent la Communauté des Etats Indépendants (CEI)

Le 21 décembre 1991, les dirigeants de 8 autres républiques ex-soviétiques, par la signature du Traité d’Alma-Ata (Kazakhstan), entérinent la décision prise à Minsk et rejoignent la CEI. Ils s’entendent pour que le siège de membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, détenu par l’URSS, passe à la Russie. Les trois Etats baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et la Géorgie boycottent la réunion et refusent de rejoindre la CEI. 

La dissolution de l’URSS devient effective le 26 décembre 1991. Mais, parmi les problèmes de succession de celle-ci, il en est un qui est majeur : le devenir des armes nucléaires.



En 1990, l’URSS disposait de 11 815 ogives nucléaires stratégiques et de 21 700 ogives nucléaires tactiques (à titre de comparaison, les chiffres pour les USA étaient respectivement de 13 372 et 7 657). Or, environ 1 700 à 1 900 de ces ogives étaient stationnées sur le territoire de la RSS d’Ukraine, ce qui faisait de facto de la République d’Ukraine la troisième puissance nucléaire mondiale (NB : il y avait également des armes nucléaires en Biélorussie et au Kazakhstan).

Dès le 16 juillet 1990, le Conseil suprême d’Ukraine, dans sa déclaration de souveraineté politique, avait annoncé que l’Ukraine « n’utilisera pas, ne produira pas et ne stockera pas d’armes nucléaires ». Le 24 octobre 1991, soit 2 mois après la déclaration d’indépendance (24 août 1991), le Parlement ukrainien adopte un statut d’Etat non-nucléaire. Ce n’est toutefois qu’en novembre 1993 que le Parlement ukrainien autorise la ratification du Traité Start 1 (accord signé le 31 juillet 1991 entre les USA et l’URSS réduisant le nombre d’ogives nucléaires et de vecteurs). 

Les signataires du Mémorandum de Budapest


La signature du Mémorandum de Budapest, le 5 décembre 1994, formalise l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le transfert de son arsenal nucléaire à la Russie. Cette accord est cosigné par Boris Eltsine (Russie), Bill Clinton (USA), John Major (Grande-Bretagne) et Leonid Koutchma (Ukraine). En contre-partie, les signataires s’engagent notamment à respecter l’indépendance et les frontières existantes de l’Ukraine.

En envahissant et en occupant militairement la Crimée ukrainienne en février-mars 2014 (la présence d’unité russes ayant été par la suite reconnue par Vladimir Poutine), puis le Donbass, la Russie a clairement violé le Mémorandum de Budapest. On aurait donc été en droit de s’attendre que les deux autres signataires, les USA et la Grande-Bretagne, s’insurgent vigoureusement.


Voir le texte complet du Mémorandum de Budapest (en Anglais) sur :
Et en Ukrainien :